Document légal
Conditions générales de service
Version en vigueur au 1er juillet 2026 · Atelier Tenon SAS · tenonworks.digital
Sommaire
1. Objet et acceptation
Les présentes conditions régissent l'accès au site tenonworks.digital et la fourniture des prestations d'accompagnement budgétaire proposées par Atelier Tenon SAS. Elles s'adressent à des personnes physiques majeures agissant à des fins étrangères à leur activité commerciale, ainsi qu'aux travailleurs indépendants qui souscrivent la formule Charpente.
La souscription d'une formule ou d'une prestation à l'unité vaut acceptation pleine et entière du présent document, dans sa version en vigueur à la date de la commande. Une copie datée vous est remise avec votre confirmation de commande.
2. Identité de l'éditeur
Atelier Tenon SAS, société par actions simplifiée au capital de 25 000 €, siège social 31 quai Rambaud, 69002 Lyon, France. RCS Lyon 908 412 337. Numéro de TVA intracommunautaire FR 42 908412337. Directrice de la publication : Hélène Vasseur. Téléphone : +33 4 28 38 17 62. Courriel : [email protected].
3. Ce que comprennent nos prestations
Atelier Tenon fournit un service d'organisation budgétaire et de pédagogie financière comprenant, selon la formule retenue : le relevé de vos flux, la construction d'un plan par enveloppes, la mise en place d'automatismes de virement, un calendrier de remboursement, des séances de suivi et des comptes rendus écrits.
Ce que l'atelier ne fait pas. Nous ne distribuons aucun produit d'investissement, de crédit ou d'assurance. Nous ne recevons ni ne détenons de fonds pour votre compte. Nous n'accédons pas à vos comptes bancaires et n'exécutons aucune opération à votre place. Nous ne fournissons ni conseil en investissement financier, ni conseil juridique ou fiscal, ni service de renégociation de dettes auprès de vos créanciers.
4. Souscription et accès
Le parcours est le suivant : demande de rendez-vous via le formulaire, premier échange de vingt minutes sans frais, proposition écrite chiffrée, puis souscription par signature électronique. Aucune prestation n'est facturée avant votre accord explicite sur cette proposition.
La souscription ouvre l'accès à un espace client personnel. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et vous nous signalez sans délai tout usage suspect de votre compte. Le site est accessible en continu, sous réserve des interruptions de maintenance, annoncées à l'avance lorsqu'elles sont programmées.
5. Prix et paiement
- Formule Établi : 19 € par mois, ou 190 € par an.
- Formule Assemblage : 39 € par mois, ou 390 € par an.
- Formule Charpente : 79 € par mois, ou 790 € par an.
- Prestations à l'unité : bilan d'atelier 120 €, plan de remboursement 240 €, séance de réglage 70 €, dossier de projet immobilier 320 €.
Tous les prix sont exprimés en euros, nets à payer, TVA française de 20 % incluse. Ils ne comportent ni frais de dossier, ni frais d'ouverture, ni frais de résiliation. Le règlement s'effectue par carte bancaire ou par virement, à la souscription puis à chaque échéance, sans reconduction cachée : la date du prochain prélèvement figure toujours dans votre espace client.
Les tarifs applicables sont ceux affichés au jour de la commande. Une hausse éventuelle est annoncée aux clients en cours d'abonnement au moins soixante jours avant son application ; vous pouvez alors résilier sans frais avant son entrée en vigueur. En cas d'échec de paiement, l'accès est suspendu après deux relances espacées de sept jours.
6. Durée, résiliation, rétractation
Les abonnements sont conclus sans durée d'engagement et se renouvellent par période identique. Vous pouvez résilier à tout moment, sans motif, depuis votre espace client ou par courriel. La résiliation prend effet au terme de la période déjà réglée ; les séances comprises dans cette période restent à votre disposition jusqu'à cette date.
S'agissant d'un contrat conclu à distance, vous disposez d'un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la souscription. Les conditions d'exercice et les cas de remboursement sont détaillés dans notre politique de remboursement, qui fait partie intégrante des présentes.
L'atelier peut suspendre ou clore un compte en cas d'impayé persistant, de propos abusifs envers l'équipe, ou d'usage du service à des fins étrangères à son objet. Sauf faute grave, un préavis écrit de quinze jours est accordé et les sommes réglées d'avance sont restituées au prorata.
7. Engagements réciproques
7.1 De votre côté
- Transmettre des informations exactes et à jour : la qualité du plan dépend directement de la sincérité du relevé.
- Signaler tout changement notable de situation (revenus, charges, composition du foyer) au plus tard lors de la séance suivante.
- Exécuter vous-même les opérations bancaires décidées, l'atelier n'y ayant pas accès.
7.2 De notre côté
- Une obligation de moyens : diligence, régularité des séances, remise des comptes rendus dans les cinq jours ouvrés.
- Une indépendance totale à l'égard des établissements financiers, sans rétribution d'aucun tiers.
- La confidentialité de tout ce qui nous est confié, dans les conditions de notre politique de confidentialité.
- La restitution de vos documents et comptes rendus à la fin de l'accompagnement, sur simple demande.
8. Portée du conseil et limites
Nos analyses et recommandations reposent sur les éléments que vous nous communiquez et sur la situation connue au jour de la séance. Elles ont une portée informative et pédagogique. Aucun résultat chiffré, aucune économie et aucune performance ne sont garantis : votre trésorerie dépend de vos revenus, de vos charges, du contexte économique et, avant tout, des décisions que vous prenez.
Si votre situation relève d'un dispositif d'aide, d'une procédure de traitement du surendettement ou d'un conseil réglementé (fiscal, juridique, investissement), nous vous orientons vers le professionnel ou l'organisme approprié, sans percevoir de rétribution pour cette orientation.
9. Propriété intellectuelle
Le site, ses textes, ses schémas d'assemblage, son identité visuelle et ses gabarits de suivi sont protégés et demeurent la propriété d'Atelier Tenon SAS. Les documents remis dans le cadre de votre accompagnement vous sont concédés pour votre usage personnel : vous pouvez les conserver et les réutiliser sans limite de durée, mais non les diffuser publiquement ni les commercialiser.
Les photographies utilisées sur ce site proviennent de banques d'images libres d'usage et illustrent le propos sans représenter de clients de l'atelier.
10. Responsabilité
La responsabilité d'Atelier Tenon ne peut être engagée qu'en cas de faute prouvée dans l'exécution de ses prestations, et ne saurait couvrir les conséquences de décisions financières prises par vous, d'informations inexactes que vous nous auriez transmises, ou d'événements extérieurs indépendants de notre volonté. Sauf faute lourde ou dommage corporel, l'indemnisation éventuelle est plafonnée au montant des sommes que vous nous avez versées au cours des douze mois précédant le fait générateur.
11. Réclamations et litiges
Toute réclamation s'adresse d'abord à l'atelier, par courriel ou par lettre à l'adresse du siège. Nous accusons réception sous cinq jours ouvrés et répondons au fond sous trente jours.
À défaut d'accord, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation dont les coordonnées vous seront communiquées sur simple demande écrite. Le recours à la médiation est facultatif et n'interdit pas la saisine d'une juridiction. Les présentes sont soumises au droit français ; les tribunaux compétents sont ceux prévus par la loi.
12. Révision des présentes
Nous pouvons faire évoluer ce document. Les clients en cours d'abonnement sont prévenus par courriel au moins trente jours avant l'entrée en vigueur d'une nouvelle version et peuvent résilier sans frais s'ils la refusent. La version applicable à une commande reste celle acceptée au jour de celle-ci.
Nous écrire à ce sujet
Atelier Tenon SAS — 31 quai Rambaud, 69002 Lyon, France
Téléphone : +33 4 28 38 17 62 (lundi au vendredi, 9 h – 18 h)
Courriel : [email protected]